MESURES COMPLEMENTAIRES ET CONSULTATION

La société BIOMETA confirme ses propositions suite à l’enquête publique

En valorisant des déchets agricoles, de collectivités et d’industries alimentaires, le site de production de biométhane développé par la société BIOMETA à Ivry Le Temple (60) pourra produire 15 GWh/an soient l’équivalent des besoins annuels de 1 250 logements ou de 62 bus roulant au gaz naturel véhicule (GNV). Ce projet représentera une réduction des émissions de gaz à effet de serre de près de 5000 tonnes CO2/an.

Le projet BIOMETA d’Ivry Le Temple (60) réunit tous les critères pour s’inscrire pleinement dans la filière biométhane.

Le bénéfice environnemental est réel, avec le recyclage de matières organiques permettant la production d’un gaz renouvelable et d’un engrais organique pour l’agriculture. La filière biométhane participe pleinement à l’émergence d’une économie circulaire territoriale. Avec plus de 400 projets en France en cours d’étude, 56% du gaz circulant dans le réseau de gaz naturel pourrait être du biométhane d’ici 2050 selon l’ADEME.

Le dossier de demande d’autorisation pour la création du site a fait l’objet d’une enquête publique du 17 mars au 06 mai 2016. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en juin 2016 tout en recommandant des pistes d’amélioration suites aux remarques formulées sur le registre d’enquête publique.

Dans ce contexte et au regard des recommandations du commissaire-enquêteur, la société BIOMETA a sollicité le préfet de l’Oise pour suspendre l’instruction de son dossier afin d’y ajouter des améliorations issues des propositions du commissaire enquêteur et des remarques soulevées durant l’enquête publique. Le dossier reprenant les nouvelles mesures prises par BIOMETA a été déposé à la préfecture de l’Oise en février 2017. Ces mesures apportent des réponses à toutes les recommandations du commissaire enquêteur.

Antoine CHARLET, président de la société BIOMETA, précise que « pour améliorer encore l’efficacité du site BIOMETA à IVRY LE TEMPLE (60), nous avons consolidé notre dossier avec des équipements et des aménagements supplémentaires. Ces mesures renforcent la cohérence environnementale du projet tout en l’insérant dans son environnement local. Avec ces mesures nous souhaitons apporter des garanties supplémentaires pour faire émerger le projet BIOMETA. Ce projet permettrait à terme d’injecter du biométhane en substitution du gaz naturel dans le réseau de distribution de GrDF. Localement, nous estimons que c’est une opportunité car ce projet positionne le territoire dans la filière énergétique de demain. La région Hauts de France souhaite d’ailleurs devenir un leader européen de la filière biométhane. »

 

Les nouvelles mesures portent sur :

  • La création d’un accès indépendant et dédié au site BIOMETA : l’accès est dorénavant très éloigné de la commune d’IVRY LE TEMPLE et se situe au niveau du rond-point de l’usine EJ Picardie,
  • La gestion des digestats solides par enfouissement sous 48h et l’alimentation d’un système d’épandage grâce à un enrouleur réduisant les transferts routiers par tracteur,
  • L’ajout d’un système de traitement biologique (biofiltre) pour apporter une garantie supplémentaire relative à la gestion de l’air ambiant du bâtiment de réception des biodéchets,
  • L’installation d’un système de pré-tri dans le bâtiment de réception des biodéchets pour augmenter la garantie de la qualité des matières entrantes,
  • La réduction de 35 hectares des surfaces d’épandage des engrais organiques. Des parcelles supplémentaires ont été retirées pour des raisons agro-pédologiques qui vont bien au-delà des exigences réglementaires. Le dossier comporte un haut niveau d’exigences quant à l’aptitude des sols à l’épandage avec au total 100 ha exclus pour des raisons agro-pédologiques.
  • La consolidation et la modélisation des mesures d’insertion paysagère conformément aux préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :

Ces nouvelles mesures représentent un investissement additionnel de 220 000€ qui ont été ajoutés au budget initial. Elles ont fait l’objet d’une analyse technique par les services de l’état et vont être prochainement mises en consultation auprès du public sous la forme d’une enquête publique complémentaire.

Nous vous invitons à échanger sur les nouvelles mesures du projet en nous envoyant vos remarques et contributions à l’adresse suivante : contact@biometa-france.com

Nous répondrons aux contributions jusqu’à la fin de l’enquête publique complémentaire.

BIOMETA FAIT EVOLUER SON PROJET

La société BIOMETA  fait évoluer son projet pour tenir compte des remarques de l’enquête publique

En valorisant des déchets agricoles, de collectivités et d’industries alimentaires, le site de production de biométhane développé par la société BIOMETA à Ivry Le Temple produirait 15 GWh/an soient l’équivalent des besoins de 1250 logements ou de 62 bus roulant au gaz naturel véhicule (GNV).

Le bénéfice environnemental est réel, améliorant notamment la gestion des matières organiques avec la production d’un gaz renouvelable évitant des importations d’énergie fossile comme les gaz de schistes. La filière biométhane participe pleinement à l’émergence d’une économie circulaire territoriale. Avec plus de 400 projets en France en cours d’étude, 56% du gaz circulant dans le réseau de gaz naturel en 2050 pourrait être du biométhane selon l’ADEME.

Le site BIOMETA à IVRY LE TEMPLE réunis les critères pour s’inscrire dans la filière biométhane. Les services de l’état ont émis des avis favorables sur le dossier qui a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du 17 mars au 06 mai 2016. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 13 juin 2016 en indiquant que « le projet présente plus d’avantages que d’inconvénients pour l’environnement et l’intérêt général» et a proposé des pistes d’amélioration pour apporter des réponses aux remarques des habitants. Malgré les avantages d’un tel projet ce dernier a suscité des craintes de la part d’une partie de la population locale.

Dans ce contexte et au regard des recommandations du commissaire-enquêteur, la société BIOMETA a sollicité le préfet de l’Oise pour suspendre l’instruction de son dossier de demande d’autorisation afin d’y ajouter des améliorations issus des propositions du commissaire enquêteur et des remarques soulevées durant l’enquête publique. Antoine CHARLET, président de la société BIOMETA précise que « nous souhaitons vivement que le projet de BIOMETA à IVRY LE TEMPLE (60) puisse aboutir et injecter du biométhane comme d’autres sites ailleurs en France qui injectent actuellement dans le réseau de distribution de gaz naturel. Cependant nous avons décidé de consolider notre dossier et de présenter une version avec des équipements et des aménagements supplémentaires en réponse aux inquiétudes. Le dossier intégrera aussi une évolution réglementaire de mars 2016 concernant les raccordements des sites de biométhane ». Les nouvelles mesures prises par BIOMETA seront synthétisées dans un document qui fera l’objet d’une consultation sous la forme d’une enquête publique complémentaire.

FIN DE L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique pour le projet BIOMETA s’est terminée le 06 mai 2016 avec la dernière permanence du commissaire enquêteur.

La communication autour du projet s’est faite durant plus de 2 mois avec la publication le 1er mars 2016 du démarrage de l’enquête publique.

L’enquête publique aura donc duré plus de 45 jours. Cela a permis une large diffusion du projet avec une consultation des données techniques en mairie et sur Internet. Si dans ce temps de l’enquête publique des inquiétudes ont été soulevées par certains habitants sur ce sujet nouveau en France et relativement technique, il s’agira dans un second temps de continuer à informer la population de l’intérêt de la production de biométhane à l’échelle locale.

LE BIOMETHANE UNE VOIE D’AVENIR

La production de Biométhane est une source durable d’énergie et son développement doit être encouragé :

  • Grdf présente le développement du biométhane en France :

http://www.grdf.fr/collectivites-territoriales/notre-accompagnement/tout-savoir-sur-le-biomethane

  • Le site m-ta-terre revient sur le procédé de méthanisation et son développement :

http://www.mtaterre.fr/dossier-mois/archives/chap/1264/Les-atouts-de-la-methanisation

 

  • La méthanisation, un procédé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/la-methanisation-concentre-30-du-potentiel-agricole-en-faveur-du-climat-1142-114232.html

  • Lancement de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/biomasse-mobilisation-strategie-nationale-projet-decret-schemas-regionaux-26729.php4

  • L’académie des technologies appelle à lever les freins de la filière :

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/methanisation-lacademie-des-technologies-appelle-alever-les-freins-de-la-filiere-1,0,1004248132.html

 

 

REUNION D’INFORMATION

REUNION D’INFORMATION

La société BIOMETA a déposé, auprès de la Préfecture de l’Oise,  une demande d’autorisation pour réaliser et exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’Ivry-le-Temple.

Le commissaire enquêteur qui suit l’enquête publique de ce projet, a proposé la réalisation d’une réunion d’information et d’échange.

Dans ce cadre, nous vous informons de la tenue de cette réunion d’information :

Le mercredi 20 avril 2016 à 19H00

Lieu : Hénonville (au gymnase)

>> http://actualites.leparisien.fr/biometa